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Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 13/12/2023


 

Directeur de Publication

Monsieur Quentin PESME

Contact : quentin.pesme@atsemploi.fr

Hébergeur du site

PAR WIX.COM
Chez FRANCELINK - FLK MEDIA

110 Avenue Barthélémy Buyer

69009 LYON FR

 

  • Préambule

La société ATS Emploi (ci-après dénommée « ATS Emploi ») est un réseau de cabinet de recrutement proposant des postes en CDI / CDD / Intérim / CDI-I, ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France, ainsi que le placement / recrutement au sens de la loi Borloo n°2005-32 du 18 janvier 2005 en France. ATS Emploi indique que les informations contenues dans le présent site ont simple valeur indicative et ne constituent pas un conseil.

 

  • définition

    •  « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.atsemploi.fr », en direct ou via un portail partenaire ;

    • « Site » : Site Internet de ATS Emploi situé à l’URL «www.atsemploi.fr », accessible en direct ou via un portail partenaire ;

    • « Services » : Tous services offerts par ATS Emploi sur son Site, en direct ou via un portail partenaire ;

    • « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés aux portails partenaires du Site ;

    • « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

    • «Offre d’emploi» : Emploi en CDD, CDI ou intérim proposé le Site ;

    • « Client » : Personne physique ou morale pour laquelle ATS Emploi effectue une prestation de service.

 

1. Acceptation des conditions générales

En accédant au site internet d'ATS Emploi (ci-après dénommé "le Site") et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

ATS EMPLOI propose des services en ligne liés à l'emploi, notamment la recherche d'offres d'emploi, la soumission de candidatures, et d'autres fonctionnalités connexes.

3. Collecte et traitement des données personnelles

3.1 En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au traitement, et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.2 ATS EMPLOI s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4. Compte utilisateur

4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur.

4.2 Vous consentez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et à mettre à jour ces informations si nécessaire.

5. Utilisation du Site

5.1 Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

5.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le contenu du Site, y compris textes, images, logos, et marques, est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans autorisation préalable.

7. Responsabilités

7.1 ATS EMPLOI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le Site.

7.2 ATS EMPLOI n'est pas responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Modifications des CGU et de la Politique de Confidentialité

ATS EMPLOI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU et la Politique de Confidentialité pour rester informé des changements.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

  • objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable.

ATS Emploi se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

  • discrimination

ATS Emploi travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de placement et de travail temporaire.  ATS Emploi travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

  • déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, l’Utilisateur reconnait : avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

  1. avoir connaissance du fait que ATS Emploi n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, ATS Emploi ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

  2. avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux  risques et périls de l’Utilisateur ;

  3. avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le  matériel informatique; en conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;

  4. avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence l’exclusion de l’Utilisateur des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que ATS Emploi puisse en être tenue pour responsable ;

  5. assumer les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;

  6. que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de ATS Emploi en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. À ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de ATS Emploi, apporter la preuve de la réalité des vérifications que l’Utilisateur à opérées, au besoin par sondage, et des efforts que l’Utilisateur aurait  accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

  7. Avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • propriété intellectuelle

Marques :

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.

Copyright :

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de ATS Emploi, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de ses différents clients.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site , par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement, ATS Emploi, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de ATS Emploi est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de ATS Emploi.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

  • données personnelles

Fidèles au principe de transparence, toute l’information sur les traitements de données personnelles pouvant vous concerner est rassemblée sur le cette page.

  • les cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ATS Emploi peut lire lors des visites ultérieures. Un « cookie » ne permet pas à ATS Emploi d’identifier les Utilisateurs.

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux acceptés selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations CNIL en la matière).

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au Site, ce dont ATS Emploi ne peut être responsables.
Également, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal.

 

  • ·responsabilité de ATS Emploi

ATS Emploi ou les sociétés du groupe ATS Emploi au sens de l’article L233-3 et L233-16 du Code de commerce n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et déclinent toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

ATS Emploi ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute Offre d’emploi mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une Offre d’emploi obtenue par le biais du présent Site.

ATS Emploi ne garantit pas qu’un employeur ou un Client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.

En utilisant le présent Site, l’Utilisateur  assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
L’Utilisateur est avisé que les annonces d’Offre emploi visibles sur le Site sont éditées sous la responsabilité de ATS Emploi.

ATS Emploi s’oblige à  fournir à l’Utilisateur des Services conformes aux règles de l’activité de placement et de travail temporaire ATS Emploi dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. ATS Emploi n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de ATS Emploi ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.

En tout état de cause, le montant du préjudice direct dument prouvé dû par GRF ne saurait excéder un montant équivalent à trois mois d’abonnement internet dans la limite d’un montant de cent (100) euros TTC.

L’Utilisateur reconnait notamment que ATS Emploi ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

  • l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à ATS Emploi ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L’Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à ATS Emploi du fait des préjudices causés ;

  • ATS Emploi se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;

  • ATS Emploi ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;

  • ATS Emploi ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels ATS Emploi n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Concernant les Offres d’emploi, il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » vaut contrat de travail, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de travail à distance.

Par ailleurs, ATS Emploi supprimera les comptes et bloquera l’accès au Site et/ou aux autres sites du groupe ATS Emploi à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. ATS Emploi se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.

L’Utilisateur est avisé que ATS Emploi fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de ATS Emploi ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de ATS Emploi serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, ATS Emploi pourra appeler ce dernier en garantie.

ATS Emploi ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

·responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, ATS Emploi ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit ATS Emploi, ainsi que toutes sociétés du groupe auquel elle appartient, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

 

  • liens hypertextes et sites tiers.

ATS Emploi peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où ATS Emploi a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, ATS Emploi ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites partenaires sont indépendants du Site. ATS Emploi n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de ATS Emploi au contenu de ces sites ni une association de ATS Emploi avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
ATS Emploi ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Si l’Utilisateur navigue vers un des sites tiers, l’Utilisateur doit noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de ATS Emploi s’arrête au moment où l’Utilisateur quitte le Site. L’Utilisateur doit vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.

 

 

 

  • dispositions diverses.

Les droits et obligations de ATS Emploi résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment par ATS Emploi à un tiers de son choix.. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera aucune conséquence sur les autres stipulations.

Si un Utilisateur trouve sur le Site une information erronée et/ou d’une information dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, ATS Emploi remercie l’Utilisateur de bien vouloir l’avertir en utilisant le formulaire « contactez-nous ».

  • loi et juridiction applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

langue des conditions.

Seule la version française des présentes CGU régit les rapports de l’Utilisateur avec ATS Emploi.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir. En cas de contradiction entre les traductions et les stipulations des présentes Conditions Générale d’Utilisation, seule la version en langue française prévaut.

 

  • notification concernant les traitements de données personnelles.

  • introduction.

La présente notification concernant le traitement de données personnelles s'applique aux traitements des données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre site internet, utilisez notre application mobile, lorsque nous traitons vos données dans le cadre de nos activités dans le domaine de l’intérim et du recrutement ainsi qu’au traitement des données personnelles des personnes qui travaillent pour des sociétés avec lesquelles nous faisons (ou avons l'intention de faire) des affaires.

Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour ATS Emploi. Nous sommes tenus de veiller à ce que toutes les données personnelles qui nous sont confiées soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

La présente notification explique qui nous sommes, à quelles fins nous pouvons utiliser vos données personnelles, comment nous les traitons, à qui nous pouvons les divulguer (tels que les clients, les prestataires et/ou les autres sociétés du Groupe ATS Emploi), vers où elles peuvent être transférées, d’où elles seront accessibles et quels sont vos droits.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le groupe ATS Emploi en France via le formulaire dédié. L’exercice de ces droits peut également se faire en écrivant à :

ATS Emploi
28, Bd de La Marne
21000 DIJON

Nous traiterons votre demande avec un soin particulier afin de garantir l'exercice effectif de vos droits. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité pour nous assurer que nous ne partageons pas vos données personnelles avec quelqu'un d'autre que vous ! Veuillez noter que, dans certains cas particuliers (par exemple, en raison d'exigences légales), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande immédiatement. Dans tous les cas, nous vous informerons des mesures prises dans un délai d'un mois à compter de votre demande.


Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris). 

 

  • responsable de traitement.

ATS Emploi (ci-après dénommé « nous » ou « ATS Emploi »), traitera vos données personnelles conformément à la présente notification (ces données personnelles sont parfois aussi appelées « informations »). 

ATS Emploi est responsable de traitement des données personnelles (« responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données). Les différentes entités du groupe ATS Emploi en France ont un accord de co-responsabilité de traitement afin de mutualiser leurs fonctions supports et leurs moyens techniques.

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