Politique de Confidentialité

Introduction

Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ATS Emploi s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

La présente politique décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons et partageons vos données, ainsi que les droits dont vous disposez.

Quelles données collectons-nous

et par quels moyens ?

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, selon votre relation avec ATS Emploi (candidat, intérimaire, client entreprise, visiteur du site), nous pouvons être amenés à vous demander et collecter :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail…
Données professionnelles : CV, expériences, formations, habilitations, diplômes, numéro de candidat…
Données de connexion et navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies…
Autres informations fournies lors de la prise de contact, d’un recrutement, ou via nos formulaires en ligne.

Ces données sont collectées :

Lors de votre inscription ou candidature sur notre site, en agence ou lors d’événements.

Finalités et bases légales du traitement

Les traitements reposent selon les cas sur les bases légales suivantes : le consentement, l’exécution du contrat ou les relations précontractuelles, les intérêts légitimes et nos obligations légales.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité

Gestion des candidatures, missions et contrats de travail temporaire
Gestion de la relation commerciale et suivi des clients entreprises
Communication d’informations sur nos services et offres
Envoi de newsletters, invitations et prospection
Réponse à vos demandes de contact et d’information
Respect des obligations légales (paie, déclarations sociales, lutte contre la fraude)
Amélioration du site, statistiques de fréquentation

Base légale

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Exécution du contrat

Intérêt légitime à développer notre activité ou votre consentement si requis
Consentement

Mesures précontractuelles

Obligation légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, puis archivées conformément aux délais légaux applicables.

La durée de conservation de vos données varie en fonction des différents types de traitements. Au maximum, ATS Emploi peut conserver vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans.

Si vous souhaitez connaitre la durée exacte de conservation des données vous concernant, vous pouvez nous en faire la demande.

Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

Aux équipes internes d’ATS Emploi (recrutement, paie, commercial)
À nos clients entreprises dans le cadre des missions d’intérim
À nos prestataires et sous-traitants (hébergeur, comptabilité) agissant pour notre compte et conformément à nos instructions
Aux autorités administratives, sociales ou judiciaires, pour satisfaire à nos obligations légales

ATS Emploi s'engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers vos informations personnelles et se réserve le droit de transmettre tout ou partie de ces informations dans le cas où la loi l'exige, dans la mesure où nous pensons, en toute bonne foi, que cela est nécessaire et légitime.

Sécurité des données

ATS Emploi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (contrôle des accès, sauvegardes, cryptage, etc.).

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (sous réserve de nos obligations légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition (notamment en matière de prospection)
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à :
ATS Emploi
28 Boulevard de la Marne – 21000 DIJON
Ou par e-mail : contact@atsemploi.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour plus d’informations et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre page Politique Cookies.

Votre accord sur ces conditions

En utilisant le site de web de ATS Emploi, vous signifiez votre accord à cette politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez nous contacter :
ATS Emploi
28 Boulevard de la Marne – 21000 DIJON
E-mail : contact@atsemploi.fr
Téléphone : 03 73 27 50 33